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Les étapes constituant la procédure de l'achat d'un bien immobilier au Maroc sont les suivantes:

 

Cette phase est très importante. Elle consiste à prendre en compte les informations sur le pays, sa situation économique et l'état du marché immobilier.

Nous vous invitons à consulter les informations de ce site, mais n'hésitez pas à rechercher à l'extérieur. Ceci est également vrai pour les visites sur le terrain. Vous ne conclurez très probablement pas de transaction mais cela vous permettra d'avoir un aperçu des quartiers et des biens.

Sur notre site, nous mettons à disposition une grande quantité d'informations pratiques quant à votre achat et votre installation au Maroc.

 

Il est aussi fortement important consulter des Agents Immobiliers et des professionnels dans le domaine de l'immobilier pour répondre à vos quetions et vous bien orienter.

Ils pourront également vous conseiller en investissement locatif et achat de studios et appartements, surtout dans les nouveaux quartiers de la ville.

 

Après avoir choisi le bien que vous convoitez, vous devez déterminer avec l'aide de votre agent immobilier avec le vendeur les conditions de la vente. Elles sont fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente.

 

Pour cela il es nécessaire contacter des établissements financiers qui sont pour objectif d'éclairer leurs clients sur l'évolution si rapide du marché immobilier marocain. Ils vous renseignent également sur les possibilités de financement d'un achat immobilier au Maroc.

 

L'inscription de votre bien se déroule selon le régime de l'immatriculation foncière.

Ceci présente les préséances suivantes:

- l'individualisation de chaque immeuble;
- le règlement des différents relatifs à l'immeuble;
- l'établissement d'un titre foncier définitif.

Cette démarche entraîne la signature de l'acte notarié par les parties.

 

Les droits varient selon la nature juridique du bien. Les actes notariés sont enregistrés et la mutation déclarée à la Conservation Foncière.

1- Maison à usage d'habitation et terrain non bâti (avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans)

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (Certificat de Propriété)
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dhs
- Frais divers (timbres, etc.) : 1500 à 3 000 Dhs environ suivant les dossiers.

En cas d'acquisition d'un bien non titré (melkia), il faut ajouter les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.

- Droits de publication : 450 Dhs
- Droits: 1,5 % jusqu'à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits sur les surfaces : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé (zone rurale)
- Droits fixes : 75 Dhs
- Géomètre : 2 500 Dhs environ
- Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.

2- Terrain non bâti sans engagement de bâtir :

- Droits d'enregistrement : 5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
- Frais divers (timbres, etc.): 2 000 Dhs environ.

Taxe en cas de revente: La TPI (taxe sur les profits immobiliers) est due par les vendeurs, personnes physiques ou morales, pour un bien dont le montant de vente excède 60.000 dirhams. Elle doit être versée à l'administration fiscale, dans les deux mois qui suivent le mois de la vente. Le taux de la TPI s'élève à 3% du prix de la vente (taxe minimale) ou 20% du profit taxable s'il est supérieur.